Mentions légales et Conditions générales d’utilisation du Site

1. Mentions légales

Conformément aux obligations fixées dans le cadre de la loi n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite loi « LCEN »), nous avons
l’obligation de vous informer des mentions légales suivantes.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions
et conditions d’utilisation qui suivent.
1.1 Le Site : jennifer-beausoleil-naturopathe.com
Le propriétaire du site internet (dénommé ci-après « Editeur ») est :
– Jennifer Beausoleil « EI »,
– N° SIREN : 982969065, Dispensée d’immatriculation au Registre du Commerce
et des Sociétés et au Répertoire des Métiers,
– Adresse : 3 Square Sainte Anne 35220 Châteaubourg,
– Téléphone : 09.50.08.83.31,
– Adresse Email : j.beausoleil.naturopathie@gmail.com,
– TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts,
– Directeur de la publication et responsable de la rédaction : Jennifer Beausoleil,
– L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA
CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur
son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en
écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération
– 42400 Saint-Chamond.

Si vous remarquez une erreur ou un lien erroné sur ce site, merci de nous contacter.
1.2 Conception et réalisation : Jennifer Beausoleil,
1.3 Hébergeur : Hostinger.fr : https://www.hostinger.fr/contact,
1.4 Crédit photo : Images libres de droit issues de Pixabay (office469, Olexsandr
Gudenko, blickpixel,4144132, Couleur), Istock (Wavebreakmedia) et Pexels (Elina
Fairytale).

2. Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les
conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut bénéficier du Service fourni par le Site.

Article 1 – Accès au site

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les
consulter de manière régulière.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption
pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, de manière
temporaire.
Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent
être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à
s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
L’accès au Site est réservé aux personnes majeures.
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous
vous engagez à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à
des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation
commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont en vigueur à compter du
01/02/2024.
Elles sont applicables à toute utilisation du Site par l’Utilisateur. Les présentes
conditions sont soumises au droit français : tout Utilisateur étranger accepte
expressément l’application de la loi française en utilisant le Service.
Dans l’hypothèse où une clause contractuelle particulière serait nulle, illégale, ou
inapplicable, la validité des autres dispositions des Conditions Générales n’en serait
aucunement affectée.

Article 3 – Fonctionnalités

L’Utilisateur accède au Service via le Site jennifer-beausoleil-naturopathe.com ou via
Facebook (Jennifer Beausoleil Naturopathe, Relaxologue) gérés par l’Editeur du Site.
Sur le site, l’Utilisateur peut :

– Prendre connaissance de la praticienne et des différentes prestations proposées.
– S’informer sur la durée des pratiques, leurs tarifs, les modalités de rendez-vous
(au domicile du client, visioconférence, zone desservie…).
– Accéder au formulaire de contact pour une prise de rendez-vous et/ou demander
des informations supplémentaires…

Article 4 – Conditions d’accès au service

Le Service est ouvert à tous mais son utilisation est subordonnée aux conditions
suivantes :
– Être majeur ;
– Reconnaître avoir lu et compris l’intégralité des présentes Conditions Générales
d’Utilisation, et les accepter sans restriction ni réserves ;
– Consentir à la collecte et au traitement de données personnelles afin d’assurer le
bon fonctionnement du Service, et ce dans le strict respect de notre Politique de
Confidentialité des données (https://jennifer-beausoleil-
naturopathe.com/index.php/politique-de-confidentialite/) et des règles de
protection des données personnelles en vigueur.

Article 5 – Règles de bonne conduite sur le Site

L’accès au Service implique que l’Utilisateur s’engage au respect d’une charte de bonne
conduite.
L’utilisation du Service est soumise à l’acceptation et au strict respect des règles ci-
dessous :
– L’Utilisateur s’engage à veiller à conserver son nom d’utilisateur et son mot de
passe confidentiel afin de protéger les données personnelles qu’il renseigne ;
– L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service qu’à des fins personnelles : le Service
ne peut en aucune façon être utilisé à des fins commerciales ou lucratives, et en
particulier ne peut en aucun cas être utilisé pour recueillir des informations
commerciales ;
– L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder et utiliser le Site ou le Service fourni par
le propriétaire du Site à des fins illicites ou dans le but de lui causer, ainsi qu’aux
professionnels qui le représentent, un préjudice ou plus généralement à porter
atteinte à leurs droits, notamment de propriété intellectuelle ;
– L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des dispositifs ou des logiciels autres que
ceux fournis sur le Site dans le but d’affecter ou de tenter d’affecter le bon
fonctionnement du Site ou du Service ou encore d’extraire ou de modifier tout ou
partie du Site ;
– L’Utilisateur s’engage à ne pas copier tout ou partie du contenu présent sur le
Site sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite de la part du
propriétaire du Site ;
– De façon générale, l’Utilisateur s’engage à accéder et à utiliser le Site et les
Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes de
la présente Charte et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins
non lucratives.

En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne
soit limitative, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le propriétaire du Site aura la faculté
de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l’accès à tout ou partie du
Site Internet.

Article 6 – Contenu du Site et propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images
animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques
qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les
éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre
de la propriété intellectuelle, dont notamment l’article L.122-4 du Code de la propriété
intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute
reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit,
de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans
l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.

Article 7 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra, à tout moment :
– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès
au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant
en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 8 – Responsabilité

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption,
programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, Jennifer Beausoleil « EI » s’engage à prendre
toutes les mesures nécessaires afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Toutefois, la responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance,
panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une
de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos

propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le
seul responsable des sites et données que vous consultez.
Jennifer Beausoleil ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à
votre encontre :
– du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
Jennifer Beausoleil n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des
tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et
vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si Jennifer Beausoleil venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à
raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir
indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient
découler de cette procédure.

L’Utilisateur reconnaît que les informations et conseils contenus sur le Site ne
sauraient se substituer aux conseils et consultations d’un professionnel qualifié
en matière médicale, paramédicale ou autre profession de santé réglementée.

Article 9 – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive
Européenne du 24 octobre 1995 et plus récemment le Règlement (UE) 2016/679 du
Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données, (communément appelé « Règlement général sur la
protection des données – RGPD »).
L’Editeur s'engage à protéger l’ensemble des données à caractère personnel de
l’Utilisateur, lesquelles données sont recueillies et traitées avec la plus stricte
confidentialité, conformément aux dispositions des lois et règlements précités.
L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la
sécurité et la confidentialité des données personnelles fournies par les Utilisateurs du
Site.
Aucune information personnelle de l’Utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de
l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des
tiers.
Pour plus d’informations, voir notre politique de confidentialité : https://jennifer-
beausoleil-naturopathe.com/index.php/politique-de-confidentialite/.

Article 10 – Liens hypertextes

Le Site jennifer-beausoleil-naturopathe.com contient un certain nombre de liens
hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec
l’autorisation de Jennifer Beausoleil. Cependant, Jennifer Beausoleil n’a pas la
possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute
responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
La mise en place par l’utilisateur du Site de tous liens hypertextes vers tout ou partie du
Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée
par courriel à l’adresse suivante : j.beausoleil.naturopathe@gmail.com.
Jennifer Beausoleil est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de
quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son
autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout
moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de
l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 11 – POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Afin de faciliter l’accès au Service, la Société utilise des cookies sur son Site. Les
cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre smartphone ou
navigateur. Ils sont créés lorsque votre smartphone, tablette ou ordinateur charge une
application ou un site web : l’application ou le site envoie des informations à votre
smartphone ou votre navigateur, qui créé alors un fichier texte.
Ces éléments permettent d’enregistrer des informations sur les pages qu’il a
consultées, leur date et heure de consultation.
Chaque fois que vous revenez sur la même application ou site, votre smartphone ou
navigateur récupère ce fichier et le lui envoie.
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les
informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le
type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et
l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement
pour améliorer le service que nous vous offrons.
A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d’identifier personnellement
l’Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l’ordinateur de l’Utilisateur
n’excède pas un (1) mois. L’Utilisateur est cependant informé qu’il a la faculté de
s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son
navigateur Internet pour ce faire.
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si
vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des
navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de
réglage. Vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre

navigateur ou smartphone. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon
fonctionnement du Site.

Article 12 – Loi applicable

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action
judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité,
l’interprétation et / ou l’exécution des CGU devront être portées même en cas de
pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.
Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française, sous
réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou
réglementaire particulier.

Article 13 – Contact

Pour toute question, information sur les produits et services présentés sur le Site, ou
concernant le Site lui-même, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
j.beausoleil.naturopathie@gmail.com.